Boutique en ligne pour animaux

Livraison gratuite en Point Relais dès 69€

Conditions générales d'utilisation

Maskokotas Logística S.L.U.
Conditions générales d’utilisation
(ci-après dénommées les « Conditions générales »)
Mis à jour en mai 2018

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION (Mentions légales)

Maskokotas Logística S.L.U. (ci-après dénommée « Miscota ») est une société espagnole dont le CIF (code d’identification fiscale) est B-65.730.111 et est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 43133, folio 128, feuille B-417506, inscription 13ª, domiciliée àC/ De la Química, 9-23 (Poligono A7 Llinars Park), 08450 Llinars del Vallès - (Barcelona) - España.

 

Pour contacter le service clientèle de Miscota, veuillez consulter la section contact du site web et suivre les indications. Vous pouvez également appeler au +34 93.524.09.22, poste 200 ou écrire à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

 

  1. - OBJET ET GÉNÉRALITÉS

 

1.1. - Miscota est propriétaire du site web www.miscota.com (ci-après dénommé le « Site web »), une plateforme web à travers laquelle sont commercialisés des produits de consommation en général.

 

1.2. - Les Conditions générales décrites ci-dessous régissent les conditions d’utilisation et d’accès au Site web par tous les visiteurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et l’achat des produits qu’offre Miscota sur le Site web (ci-après dénommés le « Produit » ou les « Produits ») par tout Utilisateur (ci-après dénommé le « Client ») par l’intermédiaire du Site web.

 

1.3. - Pour devenir Clients et, par conséquent, acquérir les Produits, les Utilisateurs du Site web doivent remplir un formulaire d’identification et d’enregistrement, en acceptant les présentes Conditions générales et cela en suivant les indications qui seront reçues par l’intermédiaire du Site web lui-même.

 

1.4. - Miscota fonctionne et livre dans toute l’Espagne, de la péninsule ibérique aux îles Baléares, à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla (ci-après dénommé le « Territoire »).

 

  1. - UTILISATION DU SITE WEB

 

2.1. - Le Client et l’Utilisateur de Miscota s’engagent à faire un usage approprié et légal du Site web, conformément à la législation applicable et aux présentes Conditions générales.

 

2.2 - Il est interdit de faire un mauvais usage du Site web. Le Client et/ou l’Utilisateur s’abstiendront, entre autres, de :

 

  1. Commettre des infractions et encourager d’autres à le faire.
  2. Introduire ou distribuer des virus informatiques sur le réseau, afficher du matériel offensant ou obscène.
  3. Pirater des éléments du service du Site web.
  4. Corrompre les données qui apparaissent sur le Site web.
  5. Envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité («spam »).

 

2.3. - Miscota ne sera tenue pour responsable si le Site web n’est pas disponible à tout moment.

 

2.4. - Le Site web peut aussi contenir des liens vers d’autres Sites web qui ne sont pas exploités par Miscota (ci-après dénommés les « Autres sites web »). Miscota n’exerce aucun contrôle sur les Autres sites web et n’est pas responsable de leur contenu ni d’aucun dommage qui pourrait découler de l’utilisation de ces derniers. Toutefois, Miscota se réserve le droit de supprimer ces liens si, par quelque moyen que ce soit, il était reconnu que le site lié commet une irrégularité ou une illégalité.

 

  1. - ACCEPTATION, MODIFICATION ET DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

3.1. - L’utilisation et l’accès au Site web par l’Utilisateur impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales. De même, pour acheter n’importe lequel des Produits offerts par Miscota, l’Utilisateur doit remplir un formulaire avec ses données d’identification, en acceptant expressément les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité et de cookies. Si l’Utilisateur a des doutes concernant les Conditions générales, il peut contacter la Société en utilisant les Données d’identification mentionnées dans les présentes Conditions générales.

 

3.2. - Miscota se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions générales. En tout état de cause, cela n’affectera pas le Client ou l’Utilisateur, qui sera soumis aux Conditions générales du Site web en vigueur au moment de la souscription des Produits ou au moment de l’utilisation et de l’accès.

 

3.3. -  La relation juridique produite par l’accès et l’utilisation du Site web a une durée indéterminée. En dépit de ce qui précède, l’une ou l’autre partie peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment. Si Miscota modifie les Conditions générales, cette relation juridique prend fin et implique que le Client ou l’Utilisateur adhère aux nouvelles conditions générales, le cas échéant.

 

3.4. - Le contrat peut être exécuté dans l’une des langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles sur le Site web, au choix du Client.

 

 

  1. - OBLIGATIONS DE MISCOTA ET DU CLIENT/UTILISATEUR

 

4.1. - Miscota s’engage à mettre à la disposition du Client et/ou de l’Utilisateur toute l’information nécessaire relative aux Produits qu’il offre ainsi que celle des commandes passées. Miscota n’est pas responsable du non-respect temporaire des présentes Conditions générales en cas de force majeure et en cas de faute du Client ou de circonstances imprévisibles de la part d’une personne extérieure au contrat.

 

4.2. - Le Client et/ou l’Utilisateur s’engagent à remplir les bons de commande et tout autre formulaire, selon les instructions indiquées et en toute bonne foi. Le Client s’engage aussi à payer le prix du Produit, y compris les taxes applicables et les frais d’envoi, conformément à l’offre finale fournie par Miscota.

 

4.3. - Nous vous recommandons de conserver une copie des données relatives aux Produits achetés. Miscota n’est pas responsable des conséquences et des dommages causés par la perte des données indiquées par le Client.

 

4.4. - Miscota n’est pas responsable des conséquences ou dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site web.

 

  1. - INFORMATION SUR LES PRODUITS

 

5.1. - Miscota offre une description détaillée des produits inclus dans le Site web conformément aux descriptions techniques des distributeurs, des fabricants et des fournisseurs en général. Miscota donne également des informations concernant le nom commercial, les marques ou les signes distinctifs des Produits afin de fournir au Client et/ou à l’Utilisateur autant d’informations que possible. Cette description peut inclure des photographies, des vidéos ou des illustrations qui, bien que de nature indicative, ne sont pas exhaustives et, par conséquent, Miscota ne peut être tenu responsable des erreurs qui pourraient en résulter.

 

5.2. - Les offres publiées sur le Site web comprennent une description détaillée des conditions de celles-ci, y compris la durée, le nombre d’unités disponibles, le prix ainsi que des informations concernant le Produit offert.

 

5.3. - Lisez attentivement les descriptions des Produits avant de décider de les acheter. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter avant d’effectuer votre achat.

 

  1. - EFFECTUER UNE COMMANDE

 

6.1. - Pour pouvoir effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et résider sur le Territoire.

 

6.2. - L’Utilisateur pourra s’inscrire sur le Site web, dans la section « Créer un compte ». Pour ce faire, vous devez obligatoirement saisir les données personnelles requises. Cette inscription permettra à l’utilisateur d’accéder au Site web et d’acheter des produits.

 

6.3. - La réalisation de la commande comprend la sélection d’un ou plusieurs articles et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », ils seront inclus dans « Mon panier » d’achat virtuel. Une fois que tous les articles désirés ont été ajoutés au panier, vous devez y accéder, vérifier les articles et le nombre d’unités, sélectionner le type de transport désiré et cliquer sur « Continuer l’achat ». Par la suite, l’Utilisateur pourra opter entre « Acheter en tant qu’invité » (s’il n’a pas été préalablement enregistré sur le Site web) où il devra remplir ses données personnelles, les données d’envoi et compléter les détails de la méthode de paiement, ou bien, l’Utilisateur pourra effectuer le processus d’achat en cliquant « Aller à mon compte » où il n’aura pas à donner de nouveau ses données personnelles. Dans les deux cas, le processus contractuel est confirmé par le choix du bouton « Acheter maintenant ».

 

6.4. - Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Dans les 24 heures suivant la commande, nous vous enverrons un e-mail confirmant que le contrat a été conclu (ci-après dénommée la « Confirmation de commande »), à condition que vous nous ayez fourni votre adresse e-mail dans votre formulaire de données personnelles. Miscota n’est pas responsable des erreurs ou de la non-utilisation de l’adresse e-mail fournie par le Client et/ou l’Utilisateur pour l’envoi de la Confirmation de la commande. 

 

  1. - ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDES

 

7.1.- Annulation. Une commande peut être annulée sans frais tant qu’elle reste dans les locaux de Miscota. Dans ce cas, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé et sans frais supplémentaires.

 

7.2.- Extension de la commande. Vous pouvez ajouter des articles à une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée et que la logistique le permet. Le client paiera le montant correspondant au résultat de la modification.

 

7.3.- Suppression d’articles. Vous pouvez retirer des articles d’une commande tant qu’ils n’ont pas été expédiés et que la logistique le permet. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé.

 

Dans le cas de modifications de la commande, il se peut que cela entraîne une modification du montant total, qui est soumis à un supplément de frais d’expédition dans le cas où il n’atteindrait pas le minimum stipulé, et l’élimination de ces frais si le montant total est égal ou supérieur au minimum indiqué sur le Site web.

 

  1. - DISPONIBILITÉ

 

Les commandes sont soumises à la disponibilité du Produit par nos fournisseurs. Il se peut que ces produits ne soient pas en stock ou qu’ils se soient détériorés ou qu’ils ne soient pas de la qualité attendue, entre autres. Dans ces cas, le client en sera informé et une proposition de produits alternatifs sera faite ou la commande sera annulée. Le montant versé sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours. Le retour de ces montants sera la limite de notre responsabilité envers le Client si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Produits commandés.

 

  1. - PRIX

 

9.1. -  Les prix des Produits indiqués sur le Site web incluent la TVA applicable conformément à la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat, mais pas les frais d’expédition.

 

9.2. - Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire, et sont définis au cours du processus contractuel, et détaillés séparément dans le prix du Produit. Toutefois, une fois que les prix sont connus avec précision, l’utilisateur peut annuler l’achat sans aucuns frais. La somme des frais d’expédition et le montant du Produit correspondront au prix total à payer qui sera indiqué au Client avant la conclusion du contrat.

 

9.3. - Dans le processus contractuel, le Client acceptera le prix total lorsqu’il clique sur le bouton « Acheter Maintenant ».

 

9.4. - Nous nous réservons le droit d’encaisser le montant de la commande dès la Confirmation de la commande.

9.5. - Malgré nos efforts pour que nos prix soient toujours mis à jour et corrects, il peut arriver qu'un produit de notre catalogue affiche un prix incorrect. Si cela se produit, nous essaierons de détecter l'erreur le plus rapidement possible et nous vous contacterons pour notifier l'incident. Si le prix correct est inférieur à celui indiqué sur le site Web, nous vous rembourserons la différence. Si le prix correct est supérieur à celui indiqué sur le site, nous annulerons la commande et rembourserons le montant payé pour celle-ci.

 

 

  1. - PAIEMENT DES PRODUITS

 

10.1. - Miscota met à la disposition du Client quatre modalités de paiement :

 

- Paiement par carte de crédit/débit :

 

Si le Client choisit de payer par carte de crédit, la commande ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été autorisé par la banque. Le paiement en ligne avec carte de crédit est effectué par le biais d’un système de sécurité « Secure Socket Layer », qui codifie ses données bancaires quand elles sont transmises par internet. Pour des raisons de sécurité, Miscota vérifie toutes les commandes payées avec carte bancaire. Nous acceptons les cartes American Express, Maestro et n’importe quelle Visa et Mastercard autorisée dans le système de paiement sécurisé Verified by Visa. De plus, pour toute commande dont le montant est supérieur à un barème fixé par Miscota, il sera demandé au Client une pièce d’identité qui devra être envoyée à l’adresse e-mail indiquée dans nos coordonnées.

 

- Paiement par virement bancaire :

 

Le Client doit effectuer le virement sur le compte indiqué. À la fin de la commande, le Client recevra un e-mail automatique avec les détails du compte bancaire sur lequel le dépôt doit être effectué. Vous devez également indiquer la référence qui vous sera communiquée à la fin de la commande. Si vous ne fournissez pas cette référence, votre commande sera annulée et votre argent vous sera remboursé dans les 14 jours calendaires.

 

- Paiement par PayPal :

 

PayPal permet de payer directement sans divulguer ses informations bancaires sur Internet. Paypal crypte automatiquement les données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

 

10.2. - Miscota a contracté les services d’Adyen, une société qui offre une passerelle de paiement en ligne sécurisée, donc les informations fournies par le Client au moment du paiement sont traitées par cette société. Par conséquent, Miscota n’aura pas accès à ces données et ne pourra pas les conserver.

 

10.3. - Dans le cas où l’achat a été effectué par un consommateur final ou une entreprise, la facture correspondante peut être demandée, elle doit être demandée par l’intermédiaire de la section de contact du site web, une fois que la commande a été reçue, en indiquant les données de facturation. Le client nous autorise à émettre la facture sous forme électronique, mais peut nous demander de lui envoyer la facture papier s’il le souhaite, sans aucuns frais.

 

  1. - LIVRAISON DES PRODUITS

 

11.1. - Miscota livrera les Produits à l’adresse de livraison du Client sur le formulaire des données personnelles fourni par le Client, qui doit se situer dans les limites du Territoire.

 

11.2. - Nous entendons par jours, les jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Si, pour une raison quelconque imputable à Miscota, ce délai était dépassé, nous informerions le Client de l’incident et lui proposerions des solutions alternatives.

 

11.3. - La date de livraison estimée sera celle indiquée sur le site web, dans le dossier de chaque Produit. Il s’agit d’une date indicative, car elle peut varier en fonction de la disponibilité du Produit ainsi que du service de transport choisi. Cette date peut également être modifiée en cas d’incident avec le stock des produits ou avec le service de transport. Dans les deux cas, une solution sera recherchée pour le Client.

 

11.4.- Les frais d’expédition sont gratuits quand ceci est indiqué sur le formulaire de la commande ou une fois les remises appliquées (coupons, campagnes et promotions). Une fois le paiement effectué, il n’est pas possible de modifier le service de transport.

 

11.5. - Le Client s’engage à ce que lui-même ou une autre personne désignée soit à l’adresse indiquée pour recevoir le colis. En cas d’absence la première fois, le transporteur insistera à nouveau. Si la commande ne peut toujours pas être livrée, elle nous sera retournée, avec pour conséquence le retour au Client du paiement effectué moins les frais de retour des Produits à la charge du Client, ainsi que les frais d’un second envoi si cela se produit.

 

11.6. - Dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. 

 

11.7. - Le risque des Produits est transféré au Client au moment où le Client acquiert la possession matérielle du Produit.

 

11.8. - Le Client acquiert la propriété des Produits lorsque Miscota reçoit le paiement complet de la commande réalisée.

 

  1. - GARANTIE DES PRODUITS

 

12.1. - Tous les produits offerts par Miscota ont la garantie légale en vigueur. Nous nous engageons à remplacer le Produit par un nouveau ou à effectuer le paiement correspondant si l’un de vos Produits présente un défaut de fabrication dans les deux (2) ans suivant la livraison du Produit, bien que la preuve du défaut doive être fournie conformément aux dispositions de l’article 12.5. Dans ce cas, tous les frais de retour du produit et d’expédition du produit neuf ou réparé sont à la charge de Miscota.

 

12.2. - Sauf preuve du contraire, la livraison s’entend comme étant effectuée le jour figurant sur la facture ou sur le bon de livraison si celui-ci est postérieur.

 

12.3. - Pour que la garantie soit effective, la preuve d’achat doit être présentée dans le délai légal en vigueur.

 

12.4. - Le consommateur doit nous informer du défaut de conformité du Produit dans un délai de 2 mois à compter du moment où il en a eu connaissance par e-mail ou en appelant le numéro de téléphone indiqué dans la section Données d’identification des présentes Conditions générales.

 

12.5. - Sauf preuve du contraire, il est présumé que le défaut de conformité constaté dans les six mois suivants la livraison du Produit existait déjà au moment de la livraison du Produit, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité. À partir du sixième mois, nous procéderons de la même manière, bien qu’il n’y ait aucune présomption que le produit a souffert d’un quelconque défaut, et ceci devra être testé par l’Utilisateur et/ou le Client.

 

12.6. - Il y a conformité des Produits avec le contrat et par conséquent, Miscota ne sera pas responsable des défauts de conformité des Produits figurant sur le Site web :

 

  1. a) Ils sont conformes à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités du Produit que le vendeur a présentées.
  2. b) Ils conviennent aux utilisations auxquelles les produits du même type sont normalement destinés.
  3. c) Ils conviennent à toute utilisation spéciale requise par le consommateur et l’utilisateur lorsqu’il en a informé le vendeur au moment de la conclusion du contrat.
  4. d) Ils présentent la qualité et les prestations habituelles d’un Produit du même type que le consommateur et utilisateur peuvent en attendre, compte tenu de la nature du Produit.

 

12.7. - De même, Miscota n’est pas responsable des défauts de conformité que le client connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat.

 

12.8. - Le Client pourra exiger la réparation du Produit, son remplacement, la réduction du prix ou la résiliation du contrat si le Produit n’est pas conforme au contrat. La réparation et le remplacement seront gratuits pour le Client, y compris les frais d’expédition, de main d’œuvre et de matériel. Dans le cas où le Client exerce son droit de réparation ou de remplacement, Miscota lui fournira la preuve de la date de livraison et du défaut de conformité causé par l’exercice de ce droit. Le Produit sera remboursé ou remplacé dès que possible et en tout état de cause au plus tard 14 jours après la date à laquelle Miscota a contacté le Client pour confirmer que le Produit non conforme a été remboursé ou remplacé.

 

12.9. - La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le Produit aurait eue au moment de la livraison. Le Client ne peut pas exiger le remplacement dans le cas de produits non consommables. 

 

12.10. - La garantie ne comprend pas les dommages causés par négligence, coups, mauvaise utilisation ou manipulation, tension inadaptée, accidents électriques, installation et/ou utilisation non conforme au mode d’emploi ou non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ou par des matériaux ou produits périssables, soumis à l’usure due à une utilisation normale ou consommable. De même, Miscota n’est pas responsable des défauts de conformité que l’Utilisateur connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat.

 

12.11. - Sont exclus de la garantie :

 

  1. a) Les produits qui ont été modifiés ou réparés par le Client ou par toute personne autre que le fournisseur ou le fabricant.
  2. b) Si les détails de la garantie du Produit ou la preuve d’achat ont été modifiés ou altérés.
  3. c) Les produits alimentaires, boissons, produits de nettoyage et d’hygiène personnelle.
  4. d) Les marchandises qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
  5. e) Toute autre marchandise si le client n’a pas de preuve d’achat.

 

  1. - DROIT DE RÉTRACTATION ET CHANGEMENT DE PRODUITS

 

13.1. - Droit de rétractation. Le Client a le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires sans justification.

 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après que le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des produits, ou dans le cas où la commande du Client consisterait en plusieurs produits livrés séparément, quatorze (14) jours calendaires après que le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces produits.

 

13.2. - Remarques. Le Client peut exercer le droit de rétractation en nous le notifiant à MASKOKOTAS LOGISTICA S.L.U. à l’adresse : C/ De la Química, 9-23 (Poligono A7 Llinars Park), 08450 Llinars del Vallès - (Barcelona) - España, au numéro de téléphone : +34 93.524.09.22 poste 200, nous informant de leur décision de se retirer du contrat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez remplir et nous envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation qui figure en annexe aux présentes Conditions générales, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, ou faire toute autre déclaration sans équivoque par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou en accédant à la section « Contact » du Site web. Si vous utilisez cette option, nous vous informerons sans délai sur un support durable (par exemple par e-mail) de la réception de la rétractation.

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification de l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

 

13.3. - Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation par le Client, nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix du mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Vous n’aurez aucuns frais à la suite du remboursement. En dépit de ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des marchandises, selon la première de ces éventualités.

 

Le Client devra retourner les Produits à Maskokotas Logística S.L.U. à l’adresse C/ De la Química, 9-23 (Poligono A7 Llinars Park), 08450 Llinars del Vallès - (Barcelona) - España, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous informerez de votre décision de résilier le contrat. Le délai sera considéré comme expiré si la marchandise est retournée avant l’expiration du délai.

 

Le Client paiera les frais directs de retour de la marchandise et seul le Client est responsable de toute diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

 

13.4. - Comment restituer le Produit. Afin d’effectuer un retour correct des produits, il sera nécessaire de suivre les directives suivantes :

 

  1. a) Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Si cela n’est pas possible, utilisez une boîte de la même qualité.
  2. b) Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés d’une manière telle que leur valeur soit réduite ou altérée.
  3. c) Les Produits doivent être accompagnés du bon de livraison avec le motif de retour écrit à la main pour une gestion correcte et rapide du retour.
  4. d) À l’arrivée à notre entrepôt, l’état des Produits sera évalué. S’ils ne remplissent pas les normes et conditions de retour et que leur état n’est pas correct, nous nous réservons le droit de payer un montant inférieur pour le ou les produits endommagés.

 

13.5. - Produits exclus du droit de rétractation. Sont exclus du droit de rétractation les Produits alimentaires, boissons, les produits de nettoyage et d’hygiène personnelle. Seront également exclus :

 

  1. a) Les marchandises personnalisées.
  2. d) Les marchandises qui peuvent se détériorer ou expirer rapidement.
  3. c) Les marchandises scellées qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été ouvertes après la livraison.

 

  1. - COMMENTAIRES

 

Toutes les opinions rédigées par les Clients sont contrôlées par l’équipe marketing. Si les opinions reçues enfreignent ou peuvent enfreindre la loi, l’éthique ou la morale (publicité abusive, diffamation, insultes, commentaires hors contexte....), Miscota se réserve le droit de rejeter ou d’éliminer de telles opinions.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La société garantit aux utilisateurs du site Web qu'elle respecte la loi sur la protection des données et la garantie des droits numériques et qu'elle a mis en place les mesures de sécurité requises par les lois et règlements visant à préserver le secret, la confidentialité et l'intégrité dans le traitement de vos données personnelles.

Ces données personnelles seront utilisées de la manière et avec les limitations et droits accordés par la protection des données personnelles.

La collecte et le traitement des données personnelles demandées ont pour objet : l'attention à l'utilisateur, à la fois administrative et commerciale. Légitimation: La base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement que vous donnez en acceptant cette politique de confidentialité avant de nous envoyer / nous fournir vos données. Destinataires: vos données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf si vous en êtes expressément informé ou s'il existe une obligation légale. MASKOKOTAS LOGÍSTICA S.L.U. s'engage à garder le maximum de réserve, de secret et de confidentialité sur les informations des données personnelles dont il dispose. Durée : Vos données seront conservées pendant le temps minimum nécessaire pour satisfaire la finalité pour laquelle vous les avez fournies, ainsi que pour assumer les responsabilités qui peuvent découler des données fournies et de toute autre exigence légale. Droits : L'intéressé est titulaire des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit à leur portabilité. De même, à tout moment, l'intéressé peut retirer le consentement donné sans affecter la légalité du traitement, ainsi que la possibilité de saisir l'autorité de contrôle compétente (AEPD).

  1. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

17.1. - « Miscota », sont des marques déposées et, par conséquent, toute utilisation de ces marques ou de tout signe distinctif similaire susceptible de prêter à confusion quant à leur origine ou à leur propriété par des tiers sans autorisation expresse préalable est interdite.

 

17.2. - Les Sites web www.bilua.com, www.miscota.com sont des noms de domaine enregistrés par Miscota. De même, les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au contenu du Site web appartiennent à Miscota ou à ses fournisseurs de licences.

 

17.3. - En conséquence, la reproduction totale ou partielle du Site web est expressément interdite. Il n’est pas permis de publier, manipuler ou distribuer le contenu du Site web sans l’autorisation expresse de Miscota ou du propriétaire légitime, le cas échéant.

 

  1. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

18.1. - Les présentes Conditions générales et toute question relative à leur interprétation, conformité ou non-conformité sont régies par le droit espagnol, sans préjudice de l’application du droit communautaire et des traités internationaux, le cas échéant.

 

18.2. - Les contrats conclus entre Miscota et les Utilisateurs et/ou le Client seront considérés comme ayant été conclus au lieu où les Utilisateurs et/ou le Client ont leur résidence habituelle, et les tribunaux de ce lieu seront donc compétents pour résoudre tout conflit pouvant exister entre les parties, sans préjudice de l’application de la législation communautaire et des traités internationaux, le cas échéant.

 

  1. - PROMOTIONS ET BONS DE RÉDUCTION

 

19.1. -  Toutes les promotions et tous les bons de réduction ont une date d’expiration d’un mois si la promotion ne spécifie pas le contraire.

 

19.2. - Les promotions sous forme de bons de réduction seront toujours appliquées uniquement et exclusivement à la valeur du Produit (sans TVA), jamais aux frais d’expédition.

 

19.3. - Les promotions sous forme de bons de réduction indiqueront toujours un montant minimum à utiliser, qui, s’il n’est spécifié, sera estimé à 60 € pour toutes les promotions.

 

19.4. - Miscota se réserve le droit d’annuler une promotion à toute personne en faisant un usage abusif ou qui, sous différentes identités, acquiert de nombreuses unités de la promotion.

 

19.5. - Un seul bon de réduction peut être utilisé par achat. Les bons ne sont pas cumulables avec d’autres promotions telles que des offres, des prix réduits ou d’autres campagnes promotionnelles.

 

19.6. - Une fois la commande réglée, il n’est pas possible d’ajouter, de supprimer ou de modifier les bons.

 

  1. - SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉCLAMATIONS

 

Si vous souhaitez parler à notre service après-vente et à notre service clientèle, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact, dans l’option « Contact » du Site web.

 

Vous pouvez également utiliser nos coordonnées qui figurent dans ces Conditions générales pour soumettre vos plaintes et réclamations.

 

  1. - COMMANDES PROGRAMMÉES - AUTOSHIP

21.1. - Chez Miscota, vous pouvez maintenant passer des commandes planifiées, ce qui signifie que vous ne le faites qu’une seule fois et que vous le recevrez selon la périodicité que vous avez commandée. De plus, vous aurez toujours la meilleure promotion active sur le Site web, vous n’avez donc pas besoin d’entrer de bons.

21.2. - Pour utiliser ce service, vous n’avez qu’à demander, lors du processus d’achat en ligne, qu’une commande soit envoyée à la fréquence que vous choisissez, dans les délais que nous proposons.

21.3. - Changement du contenu de la commande : vous pouvez modifier ou remplacer le contenu du panier de votre commande périodique sans aucune pénalité, à condition qu’il y ait un délai d’au moins 7 jours entre la notification de la modification et la date de réception des produits.

21.4. - Veuillez noter que les frais d’expédition de votre achat périodique peuvent varier selon les changements que vous apportez à votre panier d’achat. Dans le cas d’achats périodiques qui se traduisent par un montant inférieur au montant nécessaire pour que la livraison soit gratuite, le montant des frais d’expédition à facturer sera le montant standard correspondant, comme indiqué dans nos Conditions générales.

21.5. - Annulation d’envois d’achat périodique : vous pouvez annuler vos expéditions sans pénalité dans les six jours précédant la date à laquelle vous devez recevoir votre commande. Sept jours avant la date d’échéance de votre envoi périodique, nous vous enverrons un message de rappel avec l’option d’annuler votre commande.

21.6. - Vous pouvez également mettre en pause les commandes planifiées afin de ne pas en recevoir à une date spécifique. Vous ne serez donc pas débité du montant de cette commande, mais vous continuerez le processus dès la prochaine commande.

22.- GARANTIE DE YOGA

22.1.- Lorsque vous effectuez l'achat, vous avez la possibilité d'ajouter la garantie de yoga à votre commande. Avec ce service, vous bénéficierez des avantages suivants:

 

- Retour dans 30 jours: Le délai de retour de la commande par le client s'étend de 15 jours à 30 jours. En cas de retour non dû à une erreur / rupture du magasin ou du transport, le client doit prendre en charge le transport.

 

- Assurance livraison: avec ce service, votre commande sera assurée. Si votre commande arrive en mauvais état, nous vous enverrons IMMÉDIATEMENT une nouvelle commande sans frais ou nous vous rembourserons immédiatement le  même jour. Pour signaler le mauvais état du produit, le client nous enverra des images du produit tel qu'il est arrivé.

 

- Service client prioritaire: Vos demandes de renseignements seront les premières à recevoir une réponse, nous vous garantissons une première réponse dans les 2 heures ouvrables (du lundi au vendredi de 9h à 18h GMT + 1).

 

- Avis et suivi de la commande: vous saurez à tout moment où se trouve votre commande, vous recevrez des courriers de l'entrepôt et des informations sur le processus de livraison. Pour les destinations hors de l'Union européenne, nous vous informerons de l'agence qui livre dans votre pays, ainsi que du code de suivi. La garantie YOGA n’affecte pas le processus de dédouanement (voir le point 11 pour plus d’informations sur le dédouanement).

 

22.2- Droit de renonciation à la Garantie Yoga: Le client a le droit d'annuler le service de Garantie Yoga dans la mesure où la commande n'a pas quitté l'entrepôt ou n'a pas bénéficié de l'un des avantages mentionnés ci-dessus.

 

Barcelone, le 28 mars 2018

rtp
Aller dessus